Les droits de la personne en milieu de travail

AVERTISSEMENT (avis d’exonération de responsabilité) :
Toute référence à la « codification non officielle » de la Loi sur les droits de la personne ou du Règlement concernant les droits de la personne renvoie à des documents qui intègrent les modifications apportées en 2009. Pour ce qui est de l’interprétation et de l’application d’une loi ou d’un règlement à des fins officielles, on conseille aux personnes intéressées de consulter la version officielle imprimée et publiée par l’Imprimeur de la Reine, qu’elles peuvent se procurer en en faisant la demande par courriel à queens.printer@gov.yk.ca, ou à la Bibliothèque de droit du Yukon (yukon.law.library@gov.yk.ca) ainsi que dans les bibliothèques publiques du Yukon.
Dans le présent document, les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

La Loi sur les droits de la personne (76 Ko PDF) du Yukon proscrit la discrimination dans la plupart des situations d’emploi, notamment au sein du gouvernement territorial et des administrations municipales, de même que dans de nombreuses entreprises privées. Les employés du gouvernement fédéral, des gouvernements des Premières nations et des entreprises régies par une loi fédérale, telles que les banques, les radiodiffuseurs et les compagnies de transport interprovincial, sont protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

La Loi sur les droits de la personne du Yukon proscrit la discrimination au travail fondée sur des motifs illicites précisés dans la Loi. En outre, la Loi prévoit un salaire égal pour un travail équivalent au sein du gouvernement du Yukon et des administrations municipales, ainsi que de leurs sociétés, conseils, offices et commissions.

responsabilitÉs DE L’EMPLOYEUR | À titre d’employeur, il vous incombe d’assurer le maintien d’un milieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement. Vous devez aussi assumer la responsabilité de tout acte discriminatoire commis dans l’exercice de leurs fonctions par les dirigeants, directeurs, employés ou sous-traitants dont vous avez retenu les services, si vous étiez au courant de la discrimination ou si vous deviez raisonnablement l’être et que nous n’avez rien fait pour l’empêcher. Les employeurs doivent prendre des mesures pour prévenir le harcèlement et la discrimination, en présentant au personnel des ateliers de sensibilisation, en adoptant une politique de prévention de la discrimination et du harcèlement claire et bien annoncée, et en mettant en place une procédure pour répondre aux plaintes de façon rapide et confidentielle.

PUBLICATIONS ET FEUILLETS D’INFORMATION | Consultez les feuillets d’information suivants pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits de la personne en milieu de travail :

• Guide du plaignant ~190 Ko PDF
  
• Guide du défendeur ~194 Ko PDF
• NOUVEAU livret rédigé en langage clair –- Connaissez vos droits ~2,8 Mo PDF
• Tableau du processus de traitement des plaintes ~130 Ko PDF
• Obligation d’adaptation – Implications pour les employeurs et les fournisseurs de service ~175 Ko PDF
• Droits de la personne – Points d’intérêt pour les entreprises, les fournisseurs de services et les employeurs ~122 Ko PDF
• Human Rights in the Workplace ~252 Ko PDF
• Le harcèlement – Savoir le reconnaître! ~113 Ko PDF
• Qu’est-ce que le harcèlement? ~32 Ko PDF
• Qu’est-ce que le harcèlement sexuel? ~28 Ko PDF
• Que faire si vous êtes victime de harcèlement? ~28 Ko PDF
• Processus d’embauche et droits de la personne – Conseils aux employeurs ~146 Ko PDF
• Lignes directrices pour l’élaboration d’une politique anti-harcèlement ~112 Ko PDF
• L’obligation d’adaptation ~58 Ko PDF
• Adaptations en milieu de travail ~54 Ko PDF
• Rédaction d’une politique en matière d’adaptation ~68 Ko PDF

DIRECTIVES CONCERNANT LA POLITIQUE ET LES PROCÉDURES

Modèle de politique anti-harcèlement au travail (en anglais)
Ce modèle peut être utilisé comme guide d’élaboration de votre propre politique anti-harcèlement au travail et il peut être adapté pour répondre aux besoins de votre milieu de travail. Les données ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales.

La Commission offre aussi des ateliers de formation et des séances d’information sur les milieux de travail exempts de harcèlement, l’obligation des employeurs de prendre des mesures d’adaptation et l’élaboration de politiques sur les droits de la personne applicables au milieu de travail. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Il existe au Yukon d’autres lois, telles que la Loi sur les normes d’emploi, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur la formation professionnelle, qui s’appliquent à l’emploi et à d’autres questions touchant le milieu de travail. En cas d’incompatibilité entre des mesures législatives, la Loi sur les droits de la personne prévaut sur les autres lois du Yukon, sauf si l’autre loi précise le contraire.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions concernant vos droits à titre d’employé au Yukon ou si vous êtes un employeur désireux d’obtenir plus d’information au sujet de vos responsabilités en vertu de la Loi. Nos services sont gratuits et confidentiels.

Toutes les publications sont présentées en format PDF.