Bienvenue sur notre site Web

Bienvenue sur le site de la Commission des droits de la personne du Yukon. Vous trouverez sur ce site des renseignements sur le travail de la Commission, sur les droits de la personne en général et sur des questions précises relatives aux droits de la personne. Si vous pensez avoir fait l’objet de discrimination, vous trouverez sur ce site des renseignements sur la procédure relative aux plaintes. Si vous êtes un employeur ou un fournisseur de services, vous y trouverez des renseignements sur vos droits et vos responsabilités.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur des questions relatives aux droits de la personne ou à l’équité, vous trouverez aussi sur ce site des liens vers des ressources sur le sujet et des sites d’organismes canadiens et internationaux œuvrant pour la défense des droits de la personne.

La Commission des droits de la personne du Yukon est un organisme indépendant créé par l’Assemblée législative du Yukon. Son mandat, défini à l’article 16 de la Loi sur les droits de la personne du Yukon, consiste à :

• promouvoir les principes relatifs aux droits de la personne :
  1. promouvoir le principe de la liberté et de l’égalité de dignité et de droits;
  2. promouvoir le principe selon lequel la diversité culturelle est une valeur humaine fondamentale et un droit inaliénable;
• promouvoir l’éducation et la recherche qui favorisent l’élimination de la discrimination;
• promouvoir la négociation d’ententes pour le règlement des plaintes ou faire en sorte que les plaintes non réglées au moyen d’une entente soient soumises à l’arbitrage;
• mener des activités d’éducation et de recherche au sujet du principe du salaire égal pour un travail équivalent dans le secteur privé.

Vous pouvez aussi consulter le Règlement concernant les droits de la personne, qui précise la procédure à suivre par la Commission et le conseil d’arbitrage en matière d’application de la Loi sur les droits de la personne du Yukon.

AVERTISSEMENT (avis d’exonération de responsabilité) :
Toute référence à la « codification non officielle » de la Loi sur les droits de la personne ou du Règlement concernant les droits de la personne renvoie à des documents qui intègrent les modifications apportées en 2009. Pour ce qui est de l’interprétation et de l’application d’une loi ou d’un règlement à des fins officielles, on conseille aux personnes intéressées de consulter la version officielle imprimée et publiée par l’Imprimeur de la Reine, qu’elles peuvent se procurer en en faisant la demande par courriel à queens.printer@gov.yk.ca, ou à la Bibliothèque de droit du Yukon (yukon.law.library@gov.yk.ca) ainsi que dans les bibliothèques publiques du Yukon.
Dans le présent document, les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Modifications à la Loi sur les droits de la personne et À son rÈglement d’application

Le 14 mai 2009, l’Assemblée législative du Yukon a adopté le projet de loi nº 71, visant l’apport de modifications à la Loi sur les droits de la personne. Au cours de l’été et de l’automne 2009, le ministère de la Justice a apporté des modifications au règlement afin d’harmoniser les diverses dispositions à celles du projet de loi nº 71, et a consulté la Commission à ce sujet. Le 10 décembre 2009, la nouvelle Loi et le Règlement modifié sont entrés en vigueur. Consulter la section What’s new pour en savoir plus.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission et sur vos droits et responsabilités en vertu de la Loi sur les droits de la personne du Yukon, veuillez communiquer avec nous.